ICA

 

Ce site et le blog qui y est rattaché sont édités par Cindy Roth, étudiante en Master 2 Droit du multimédia et de l'informatique à l'Université Panthéon-Assas, Paris II. 

 

Cindy Roth est auteur des articles du blog et des pages du site. Les photographies ainsi que les vidéos proviennent de différentes sources mentionnées autant que possible afin de respecter les droits d'auteur. Ce contenu ne m'appartient pas et j'ai, au préalable, demandé l'autorisation pour pouvoir les ajouter à mon site. 

 

L’article L111-1 alinéa 1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que "l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous". Ainsi, la structure générale du site, le texte et le logo sont la propriété exclusive de l'éditeur du site.

 

Il sera donc impératif de respecter les droits d'auteur de l'éditeur de ce site et du blog : "toute reproduction totale ou partielle des textes sans l'autorisation préalable de l'auteur est interdite. En cas de non-respect, selon les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, votre responsabilité pourra être engagée pour contrefaçon.  

 

Conformément à une recommandation de la CNIL du 22 novembre 2005, aucune déclaration préalable à la CNIL n'est nécessaire pour ce site et le blog. Il n'est pas prévu d'y collecter des données à caractère personnel mais si de telles informations venaient à être diffusées ou collectées, elles respecteraient les dispositions résultant de la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.

 

Droit à la liberté d'expression sur le blog mais dans le respect de soi-même et d'autrui.

 

L'information présentée sur ce site n'est affichée qu'à des fins d'information et de sensibilisation. Il est possible que certains renseignements soient erronés. Si, malgré mes efforts pour garantir la fiabilité des informations de ce site, vous constatez des erreurs, omissions ou maladresses, je ne serais être tenue pour responsable. Je vous encourage vivement à me le signaler par e-mail. 

 

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